Conditions générales de vente
[À compléter] Brouillon à faire valider par un juriste avant la mise en ligne.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les commandes passées sur ce site par des professionnels et des particuliers. [À compléter]
2. Commande
La commande en ligne constitue une demande ; elle devient ferme après confirmation écrite de NAIT CONCEPT (prix, délai, BAT).
3. Prix
Prix en dirhams (MAD) hors taxes, TVA 20 % en sus. Les prix affichés sont indicatifs. [À compléter]
4. Paiement
Virement, espèces à la livraison ou chèque. [À compléter : conditions de paiement pour les comptes pros]
5. Livraison et réserve de propriété
[À compléter]
6. Droit applicable
Droit marocain — tribunaux de Kénitra. [À valider]